Il existe plusieurs types d’arrhes qui s’adaptent aux besoins de chaque acheteur ou vendeur.<\/p>\n
Arrhes confirmatives\u00a0:<\/strong> Elles se caract\u00e9risent par le fait qu’en cas de non-respect, il est n\u00e9cessaire d’aller en justice pour d\u00e9terminer les cons\u00e9quences pour la partie qui a refus\u00e9 de formaliser le contrat.<\/p>\n Arrhes p\u00e9nitentielles\u00a0: <\/strong>Elles offrent la possibilit\u00e9 aux deux parties de ne pas formaliser le contrat de vente. Si le vendeur se retire de la vente, il devra restituer le montant du d\u00e9p\u00f4t multipli\u00e9 par deux. Si c’est l’acheteur qui refuse, il perd les arrhes.<\/p>\n Arrhes p\u00e9nales\u00a0: <\/strong>La diff\u00e9rence avec les pr\u00e9c\u00e9dentes est que le but ici est de garantir la vente. En cas de non-respect du contrat, outre la compensation \u00e9conomique, la partie l\u00e9s\u00e9e peut \u00e9galement demander l’ex\u00e9cution du contrat et la r\u00e9paration des dommages.<\/p>\n <\/p>\n Validit\u00e9<\/span> <\/strong><\/p>\n La p\u00e9riode de validit\u00e9 des arrhes est convenue entre l’acheteur et le vendeur et tient g\u00e9n\u00e9ralement compte du temps dont l’acheteur peut avoir besoin pour traiter des questions telles que la contraction d’un emprunt immobilier ou la prise de rendez-vous chez le notaire.<\/p>\n <\/p>\n Ce qui est inclus dans un contrat d’arrhes<\/strong><\/span><\/p>\n Un contrat d’arrhes correctement r\u00e9dig\u00e9 devra inclure un certain nombre d’\u00e9l\u00e9ments. Par exemple\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Imposition des arrhes<\/strong><\/span><\/p>\n Pour d\u00e9terminer la fa\u00e7on dont les arrhes sont tax\u00e9es, il faut connaitre l’\u00e9tat du bien.<\/p>\n Si le bien est neuf\u00a0: la remise du bien est impos\u00e9e sur la TVA car c’est la premi\u00e8re fois qu’il est livr\u00e9, par cons\u00e9quent, l’acheteur, en plus des arrhes, doit payer la TVA correspondante.<\/p>\n Si le bien est d’occasion\u00a0: dans ce cas, les arrhes sont impos\u00e9es par le biais de l’imp\u00f4t (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales – ITP), dont le paiement s’effectue lors de la formalisation de la vente devant le notaire.<\/p>\n <\/p>\n Chez TM Grupo Inmobiliario, nous travaillons avec des arrhes de type p\u00e9nitentielles et nous disposons d’une \u00e9quipe d’experts pour g\u00e9rer ce type de proc\u00e9dure. Si vous avez le moindre doute concernant la formalisation des arrhes de votre nouvelle propri\u00e9t\u00e9, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/strong><\/p>\n\n
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