{"id":14949,"date":"2018-12-03T16:03:10","date_gmt":"2018-12-03T15:03:10","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.tmgrupoinmobiliario.com\/?page_id=14949"},"modified":"2021-04-12T13:22:20","modified_gmt":"2021-04-12T11:22:20","slug":"informacion","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blog.tmgrupoinmobiliario.com\/fr\/zona-privada\/informacion\/","title":{"rendered":"Informaci\u00f3n"},"content":{"rendered":"<div class=\"barra-gris section-breadcrumb promotion-breadcrumb\">\n<ul class=\"container\">\n<li>\n\t\t\t<a href=\"\/\"><i class=\"fas fa-home\"><\/i> Home<\/a>\n\t\t<\/li>\n<li class=\"active\"><strong>Information utile<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<section id=\"main\" class=\"page-container\">\n<div class=\"container mw-1200\">\n<h2 class=\"section-title\">Information utile<\/h2>\n<h3 class=\"section-subtitle\">Le contrat d&#8217;achat-vente<\/h3>\n<p>L&#8217;achat d&#8217;une maison et son financement sont deux des d\u00e9cisions les plus importantes que l&#8217;on prend dans une vie. Il est donc essentiel de disposer des informations et du soutien n\u00e9cessaires pour faire le bon choix.<\/p>\n<p>Avec plus de 40 ans d&#8217;exp\u00e9rience dans la gestion de l&#8217;achat et du financement des logements de nos clients, vous \u00eates entre de bonnes mains. Retrouvez dans cette section des informations utiles pour faire face \u00e0 une op\u00e9ration de pr\u00eat hypoth\u00e9caire.<\/p>\n<p>Une fois la r\u00e9servation du logement formalis\u00e9e sous forme d&#8217;arrhes, l&#8217;\u00e9tape suivante consiste \u00e0 signer le contrat priv\u00e9 d&#8217;achat-vente du logement, du local et\/ou du garage. Quelques jours avant la date pr\u00e9vue de signature du contrat, vous pourrez consulter celui qui correspond \u00e0 votre achat dans la section Documentation de votre espace priv\u00e9. Lors de cette consultation, au moindre doute, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail \u00e0 clientes@tmgrupoinmobiliario.com. Nos gestionnaires s&#8217;assureront que vous ayez toutes les informations en main le jour de la signature.<\/p>\n<p>Voici la documentation que vous signerez lors de l&#8217;acte d&#8217;achat :<\/p>\n<ul>\n<li>2 copies du contrat d&#8217;achat-vente<\/li>\n<li>2 exemplaires de plans du logement<\/li>\n<li>2 listes d&#8217;\u00e9quipement (si vous achetez la maison \u00e9quip\u00e9e)<\/li>\n<li>2 listes d&#8217;articles m\u00e9nagers (si vous achetez la maison avec des articles m\u00e9nagers)<\/li>\n<\/ul>\n<h3 class=\"section-subtitle\">Nouveau service de financement pour les clients de TM Grupo Inmobiliario<\/h3>\n<p><strong>TM Grupo Inmobiliario<\/strong> se soucie d\u2019\u00eatre \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s \u00e0 chaque instant de votre processus d\u2019acquisition immobili\u00e8re. En effet, \u00e0 tel point qu\u00b4en plus d\u00b4avoir un conseiller inmobilier qui saura vous aider et vous informer tout au long du process d\u00b4achat de votre maison, nous mettons dor\u00e9navant en place une \u00e9quipe pluridisciplinaire exp\u00e9riment\u00e9e afin de vous aider \u00e0 obtenir le financement dont vous pouvez avoir besoin.<\/p>\n<p class=\"text-center\" style=\"margin-bottom: 40px;\"><a href=\"https:\/\/static.tmgrupoinmobiliario.com\/clientes\/financiacion\/Financiacion_FR.pdf\" target=\"_blank\" class=\"btn btn-primary\" rel=\"noopener\">Nouveau service de financement pour les clients de TM Grupo Inmobiliario<\/a><\/p>\n<h3 class=\"section-subtitle\">Taxes et obligations<\/h3>\n<p>L&#8217;achat d&#8217;un logement engendre une s\u00e9rie de co\u00fbts pour l&#8217;acheteur, qui ne sait parfois pas vraiment pourquoi ni \u00e0 qui ils sont vers\u00e9s, et qui augmentent consid\u00e9rablement le co\u00fbt total de l&#8217;op\u00e9ration. Afin de clarifier cette question et de dissiper vos doutes \u00e0 cet \u00e9gard, nous d\u00e9crivons dans cette section vos obligations en tant qu&#8217;acheteur.<\/p>\n<p><strong>Que devez-vous payer et \u00e0 qui en tant qu&#8217;acheteur d&#8217;un logement neuf ?<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Au vendeur : le prix du logement et la TVA (Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e).<\/li>\n<li>Au notaire : les honoraires, selon le tarif correspondant, pour l&#8217;autorisation des actes d&#8217;achat et de vente et d&#8217;hypoth\u00e8que, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<li>Au Bureau Liquidateur : l&#8217;IAJD (taxe sur les actes juridiques document\u00e9s), qui repr\u00e9sente 1,2 % du montant de l&#8217;acte aux Bal\u00e9ares, 2 % dans la r\u00e9gion de Murcie et 1,5 % dans la Communaut\u00e9 valencienne et en Andalousie. En cas d&#8217;hypoth\u00e8que, 1,2 % suppl\u00e9mentaire du montant de la responsabilit\u00e9 hypoth\u00e9caire dans les \u00eeles Bal\u00e9ares, et 1,5 % suppl\u00e9mentaire dans la r\u00e9gion de Murcie, la Communaut\u00e9 valencienne et l&#8217;Andalousie.<\/li>\n<li>Au Registre foncier : les honoraires correspondant \u00e0 l&#8217;inscription de notre droit de propri\u00e9t\u00e9 et de l&#8217;hypoth\u00e8que, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le montant \u00e0 verser est \u00e9tabli par un tarif ou une redevance r\u00e9glementaire.<\/li>\n<li>Aux gestionnaires : le montant de leurs prestations de gestion en cas d&#8217;embauche, pour le traitement de l&#8217;inscription de l&#8217;acte et le paiement de la taxe sur les actes juridiques document\u00e9s..<\/li>\n<li>Au traducteur : si l&#8217;acheteur est non-r\u00e9sident, il devra recourir aux services d&#8217;un traducteur pour signer l&#8217;acte devant un notaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous \u00eates acheteur non-r\u00e9sident en Espagne, vous aurez besoin d&#8217;un repr\u00e9sentant pour vous conformer aux obligations fiscales li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 dans ce pays (IRNR, IBI, etc.). Nous mentionnerons, entre autres, l&#8217;obtention du NIE (Num\u00e9ro d&#8217;Identification des \u00c9trangers). Vous pouvez consulter dans la zone de t\u00e9l\u00e9chargement les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;achat-vente de biens immobiliers en Espagne par des non-r\u00e9sidents.<\/p>\n<h3 class=\"section-subtitle\">Signature des actes et Remise des cl\u00e9s<\/h3>\n<p>L&#8217;acte est comme la \u00ab Carte d&#8217;identit\u00e9 \u00bb de votre logement, car c&#8217;est le titre qui garantit votre propri\u00e9t\u00e9. Il doit toujours \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 par un notaire et inscrit au Registre foncier. Le jour de la signature, le notaire devra dissiper les \u00e9ventuels doutes que vous pourriez avoir. Cependant, nous anticipons dans cette section les dispositions n\u00e9cessaires pour vous permettre de faire face \u00e0 cette proc\u00e9dure avec un maximum de s\u00e9curit\u00e9 et de confiance.<\/p>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le contrat d&#8217;achat-vente de logement est formalis\u00e9 par un acte notari\u00e9. Il s&#8217;agit d&#8217;un document public autoris\u00e9 par le notaire, qui consigne la volont\u00e9 des parties, \u00e9met un jugement d&#8217;identit\u00e9 et de capacit\u00e9 de celles-ci et r\u00e9dige le document de la fa\u00e7on dont elles le requi\u00e8rent ou selon le proc\u00e8s-verbal pr\u00e9sent\u00e9, en se conformant aux exigences juridique et en donnant aux parties les avertissements relatifs aux obligations dont chacune d&#8217;elles deviendra responsables suite \u00e0 la conclusion du contrat.<\/p>\n<p>L&#8217;intervention du notaire viendra authentifier le contenu du document, de sorte que ce que l&#8217;acheteur, le vendeur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la banque ou la caisse d&#8217;\u00e9pargne accordant le pr\u00eat hypoth\u00e9caire d\u00e9clarent et font devant le notaire sera inclus dans l&#8217;acte, qui servira de preuve devant tout un chacun du fait qui motive son octroi et de sa date et de telle mani\u00e8re qu&#8217;aucune des parties ne puisse nier devant l&#8217;autre avoir fait les d\u00e9clarations qui figurent par \u00e9crit.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, avant d&#8217;autoriser l&#8217;acte, le notaire demandera au Registre foncier un document d\u2019information sur la propri\u00e9t\u00e9 et ses titulaires (nota simple) attestant de la propri\u00e9t\u00e9 et de l&#8217;exemption de charges du bien et, imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa signature, si les parties le demandent, il enverra une communication au Registre dans laquelle il est indiqu\u00e9 que l&#8217;acte a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9, \u00e9vitant ainsi qu&#8217;une fois conclu, l&#8217;acheteur puisse \u00eatre affect\u00e9 par une saisie ou une charge du vendeur report\u00e9es au Registre avant l&#8217;achat.<\/p>\n<h3 class=\"section-subtitle\">Questions fr\u00e9quentes<\/h3>\n<p>Retrouvez ici les r\u00e9ponses aux questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es par ceux qui font face \u00e0 l&#8217;achat d&#8217;une maison et \u00e0 son financement.<\/p>\n<dl class=\"listado-definiciones\">\n<dt>Amortissement<\/dt>\n<dd>Remboursement total ou partiel d&#8217;un pr\u00eat.<\/dd>\n<dt>Amortissement anticip\u00e9<\/dt>\n<dd>Il s&#8217;agit du remboursement total ou partiel d&#8217;un cr\u00e9dit avant la date convenue. Normalement, il est soumis \u00e0 une commission. Cette commission varie en fonction du taux d&#8217;int\u00e9r\u00eat du pr\u00eat. En g\u00e9n\u00e9ral, si le taux d&#8217;int\u00e9r\u00eat est fixe, la commission est plus \u00e9lev\u00e9e que si l&#8217;int\u00e9r\u00eat est variable.<\/dd>\n<dt>Arrhes<\/dt>\n<dd>Montant que le futur acheteur verse au vendeur comme garantie qu&#8217;il ach\u00e8tera le logement dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9. Si une fois ce d\u00e9lai pass\u00e9 l&#8217;acheteur se retire, il perd le montant vers\u00e9. Si le vendeur ne respecte pas le terme convenu et vend le logement \u00e0 une autre personne, il devra restituer le double de ce montant \u00e0 la personne qui a vers\u00e9 les arrhes. Si l&#8217;op\u00e9ration se concr\u00e9tise, les arrhes sont consid\u00e9r\u00e9es comme un acompte.<\/dd>\n<dt>Certificat de registre<\/dt>\n<dd>Document d\u00e9livr\u00e9 et l\u00e9gitim\u00e9 par le Registre foncier, dans lequel l&#8217;\u00e9tat de charges d&#8217;une propri\u00e9t\u00e9 est indiqu\u00e9.<\/dd>\n<dt>Mensualit\u00e9<\/dt>\n<dd>Chacun des paiements mensuels, trimestriels ou semestriels effectu\u00e9s pendant la dur\u00e9e du pr\u00eat. Si le pr\u00eat est dans un d\u00e9lai de carence, la mensualit\u00e9 n&#8217;est constitu\u00e9e que d&#8217;int\u00e9r\u00eats. Une fois le pr\u00eat en p\u00e9riode d&#8217;amortissement, la mensualit\u00e9 comprend les int\u00e9r\u00eats et l&#8217;amortissement du capital.<\/dd>\n<dt>Diff\u00e9rentiel<\/dt>\n<dd>Pourcentage ajout\u00e9 \u00e0 la valeur de l&#8217;indice de r\u00e9f\u00e9rence pour obtenir le nouveau taux d&#8217;int\u00e9r\u00eat \u00e0 appliquer \u00e0 chaque r\u00e9vision.<\/dd>\n<dt>Acte<\/dt>\n<dd>Dans le cas du logement, les principaux actes sont ceux d&#8217;achat-vente, d&#8217;hypoth\u00e8que et de construction neuve. Ce sont des documents publics sign\u00e9s et autoris\u00e9s par un notaire. Les actes susmentionn\u00e9s sont inscrits au Registre foncier.<\/dd>\n<dt>Eur\u00edbor<\/dt>\n<dd>Prix ou taux d&#8217;int\u00e9r\u00eat moyen auquel les principales institutions financi\u00e8res europ\u00e9ennes se pr\u00eatent de l&#8217;argent sur le march\u00e9 mon\u00e9taire. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il s&#8217;agit de la moyenne mensuelle du taux d&#8217;int\u00e9r\u00eat journalier pendant un an.<\/dd>\n<dt>Gastos de gestor\u00eda y tramitaci\u00f3n<\/dt>\n<dd>Son los gastos derivados del tr\u00e1mite de la escritura, de la liquidaci\u00f3n de impuestos a Hacienda y de las gestiones en el Registro de la Propiedad.<\/dd>\n<dt>Frais de gestion et de traitement<\/dt>\n<dd>Il s&#8217;agit des frais d\u00e9coulant du traitement de l&#8217;acte, du r\u00e8glement des taxes au Tr\u00e9sor et des proc\u00e9dures aupr\u00e8s du Registre foncier.<\/dd>\n<dt>Frais de notaire<\/dt>\n<dd>Ils sont calcul\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en fonction de la responsabilit\u00e9 hypoth\u00e9caire, des folios employ\u00e9s et des copies \u00e9mises. Ils varient \u00e9galement en fonction de la complexit\u00e9 de l&#8217;acte.<\/dd>\n<dt>Taxe sur les actes juridiques document\u00e9s (IAJD)<\/dt>\n<dd>C&#8217;est une taxe qui s&#8217;applique sur les actes formalis\u00e9s en documents publics. Dans le cas des hypoth\u00e8ques, elle est calcul\u00e9e sur la responsabilit\u00e9 hypoth\u00e9caire, qui est de l&#8217;ordre de 1,4 fois le capital du pr\u00eat. L&#8217;IAJD peut varier selon les communaut\u00e9s autonomes.<\/dd>\n<dt>La taxe fonci\u00e8re (IBI)<\/dt>\n<dd>C&#8217;est une taxe municipale sur la propri\u00e9t\u00e9. Elle est factur\u00e9e annuellement et calcul\u00e9e selon un pourcentage appliqu\u00e9 \u00e0 la valeur cadastrale de la propri\u00e9t\u00e9.<\/dd>\n<dt>Int\u00e9r\u00eat ou taux d&#8217;int\u00e9r\u00eat<\/dt>\n<dd>Pourcentage appliqu\u00e9 au capital impay\u00e9 d&#8217;un pr\u00eat pour calculer les int\u00e9r\u00eats que l&#8217;emprunteur doit payer et qui sont inclus dans la mensualit\u00e9.<\/dd>\n<dt>Pr\u00eat hypoth\u00e9caire<\/dt>\n<dd>C&#8217;est un pr\u00eat qui, en plus de disposer de la garantie personnelle de l&#8217;emprunteur, est \u00e9galement garanti par un logement, un bien immobilier ou un bien. Parall\u00e8lement \u00e0 la restitution du capital emprunt\u00e9, il garantit \u00e9galement la perception des int\u00e9r\u00eats ordinaires, des int\u00e9r\u00eats moratoires, des frais et des d\u00e9penses d\u00e9coulant d&#8217;une \u00e9ventuelle action en justice en cas de non-respect des paiements. Il est formalis\u00e9 via un acte et inscrit au Registre foncier.<\/dd>\n<dt>Pr\u00eat hypoth\u00e9caire \u00e0 taux variable<\/dt>\n<dd>Il s&#8217;agit d&#8217;une hypoth\u00e8que dont l&#8217;int\u00e9r\u00eat est revu semestriellement ou annuellement selon les conditions du march\u00e9. Cette r\u00e9vision est r\u00e9alis\u00e9e par rapport aux caisses EURIBOR ou IRPH.<\/dd>\n<dt>Pr\u00eat hypoth\u00e9caire \u00e0 taux fixe<\/dt>\n<dd>Avec ce type d&#8217;hypoth\u00e8que, l&#8217;int\u00e9r\u00eat est fixe durant l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 des ann\u00e9es de l&#8217;op\u00e9ration. Vous connaissez ainsi \u00e0 l&#8217;avance toutes les mensualit\u00e9s votre pr\u00eat hypoth\u00e9caire.<\/dd>\n<dt>Registre foncier<\/dt>\n<dd>Bureau public et territorial qui tient les livres officiels dans lesquels sont enregistr\u00e9es les circonstances qui affectent la propri\u00e9t\u00e9 des domaines de son territoire, telles que : les charges, transmissions, annotations, etc.<\/dd>\n<dt>Surface construite<\/dt>\n<dd>Ce sont tous les m\u00e8tres carr\u00e9s de la maison, y compris l&#8217;\u00e9paisseur des murs et, parfois, les patios et les conduits de ventilation.<\/dd>\n<dt>Surface utile<\/dt>\n<dd>Ce sont tous les m\u00e8tres carr\u00e9s de la maison, balcons compris, mais sans compter les murs. Les toit-terrasses et les patios sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9pertori\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, bien qu&#8217;ils soient parfois consid\u00e9r\u00e9s comme surface utile.<\/dd>\n<dt>TAE (Taux Annuel \u00c9quivalent)<\/dt>\n<dd>C&#8217;est le r\u00e9sultat d&#8217;une formule math\u00e9matique financi\u00e8re, supervis\u00e9e par la Banque d&#8217;Espagne. Il permet de comparer le co\u00fbt r\u00e9el des diff\u00e9rentes offres. Il convient notamment de signaler que, dans le cas de pr\u00eats \u00e0 int\u00e9r\u00eat variable, le TAE est calcul\u00e9 en supposant que les int\u00e9r\u00eats successifs soient ceux de la premi\u00e8re r\u00e9vision, calcul\u00e9e en fonction de la derni\u00e8re valeur publi\u00e9e de l&#8217;indice de r\u00e9f\u00e9rence.<\/dd>\n<dt>Valeur estim\u00e9e<\/dt>\n<dd>Valeur r\u00e9elle de la propri\u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e et certifi\u00e9e par des soci\u00e9t\u00e9s d&#8217;expertise \u00e9tablies conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et inscrites au registre des soci\u00e9t\u00e9s d&#8217;expertise de la Banque d&#8217;Espagne.<\/dd>\n<\/dl><\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Home Information utile Information utile Le contrat d&#8217;achat-vente L&#8217;achat d&#8217;une maison et son financement sont deux des d\u00e9cisions les plus importantes que l&#8217;on prend dans une vie. 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