{"id":12977,"date":"2018-09-05T09:02:41","date_gmt":"2018-09-05T07:02:41","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.tmgrupoinmobiliario.com\/?page_id=12977"},"modified":"2025-10-27T17:07:55","modified_gmt":"2025-10-27T16:07:55","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blog.tmgrupoinmobiliario.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Aviso Legal"},"content":{"rendered":"
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1. Informations l\u00e9gales<\/span><\/h2>\n

Conform\u00e9ment au devoir d’information \u00e9tabli \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 sur les services des soci\u00e9t\u00e9s de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le propri\u00e9taire du site www.tmgrupoinmobiliario.com est TM Groupo Inmobiliario compos\u00e9 des entreprises suivantes : <\/p>\n

    \n
  • Torreblanca del Mediterr\u00e1neo Sol S.L.\tB03350642<\/strong><\/li>\n
  • Mar Real Estates S.L.U. \tB53953873<\/strong><\/li>\n
  • TM Renovables Noblejas, S.A.U. \tA03178696<\/strong><\/li>\n
  • Beach Homes Real Estates S.L.U.\tB53644043<\/strong><\/li>\n
  • Residencial Vista Alegre S.A.U. \tA03182060<\/strong><\/li>\n
  • Villavi\u00f1as S.L.U.\tB03457462<\/strong><\/li>\n
  • Vi\u00f1amares S.L.U.\tB03309754<\/strong><\/li>\n
  • Torrevi\u00f1as, S.L.U.\tB03360021<\/strong><\/li>\n
  • TM Agr\u00edcola Las Moreras, S.L.U.\tB54076104<\/strong><\/li>\n
  • TM Marketing & Sales, S.L.U.\tB54076096<\/strong><\/li>\n
  • Mar de Pulp\u00ed Health, Sport & Leisure Center, S.L.\tB04798256<\/strong><\/li>\n
  • The Fives Sales & Marketing, S.L.\tB42665315<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

    En qualit\u00e9 de responsable du Groupe, les donn\u00e9es d’identification et de contact avec les propri\u00e9taires du site sont centralis\u00e9es dans :<\/p>\n

      \n
    • Propri\u00e9taire:<\/strong> Torreblanca del Mediterr\u00e1neo Sol S.L.<\/li>\n
    • Adresse sociale:<\/strong> Plaza Jos\u00e9 Luis Serna n\u00ba 1 03184 (TORREVIEJA) ALICANTE<\/li>\n
    • Code \/ num\u00e9ro d’identification fiscale:<\/strong> B03350642<\/li>\n
    • Adresse e-mail de contact:<\/strong> datos@tmgrupoinmobiliario.com<\/li>\n
    • Adresse de contact avec le DPO:<\/strong> dpo@tmgrupoinmobiliario.com<\/li>\n
    • T\u00e9l\u00e9phone de contact:<\/strong> 902 15 15 12<\/li>\n
    • Donn\u00e9es d’enregistrement:<\/strong> <\/li>\n<\/ul>\n

      2. Objet et champ d\u2019application<\/span><\/h2>\n

      2.1.- Les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales \u00e9tablissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation qui r\u00e9gissent l’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du site www.tmgrupoinmobiliario.com (ci-apr\u00e8s, le Site Web), ainsi que les responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de l’utilisation de son contenu. En outre, la fourniture de certains services ou activit\u00e9s dans le cadre du Site Web peut \u00e9galement \u00eatre soumise \u00e0 d’autres conditions particuli\u00e8res qui pourraient \u00eatre \u00e9tablies et qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, se substituent, compl\u00e8tent et \/ ou modifient les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales.\u00a0<\/p>\n

      2.2.- Ce Site Web est un service que TM Grupo Inmobiliario, (ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE DU TRAITEMENT) met \u00e0 disposition des internautes \u00e0 titre informatif, en \u00e9tant en mesure d’apporter \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les modifications qu’il juge appropri\u00e9es dans sa conception, configuration et contenu.<\/p>\n

      2.3.- L’acc\u00e8s et l’utilisation de ce Site Web conf\u00e8rent au visiteur la qualit\u00e9 d’UTILISATEUR et implique son acceptation pleine et sans r\u00e9serve, d\u00e8s ledit acc\u00e8s et \/ ou ladite utilisation, de toutes les conditions d’utilisation que le RESPONSABLE DU TRAITEMENT inclue dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, dans la version publi\u00e9e au moment de l’acc\u00e8s au Site Web. \u00c0 cet \u00e9gard, l’UTILISATEUR s’entendra comme la personne qui acc\u00e8de, navigue, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9s sur le Site Web.<\/p>\n

      2.4.- L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 faire un usage correct du Site Web, conform\u00e9ment aux lois applicables, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l’ordre public, aux usages du trafic et aux pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, en r\u00e9pondant \u00e0 l’\u00e9gard du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et des tiers de tout dommage pouvant r\u00e9sulter du non-respect de cette obligation.<\/p>\n

      3. Acc\u00e8s et utilisation du Site Web<\/span><\/h2>\n

      3.1.- L’acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web est libre et gratuit, \u00e0 l’exception des frais de connexion au r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par l’op\u00e9rateur aupr\u00e8s duquel chaque UTILISATEUR a souscrit un abonnement.<\/p>\n

      3.2.- L’UTILISATEUR est responsable de l’utilisation du Site Web. Par cons\u00e9quent, l’UTILISATEUR s’engage \u00e0 utiliser le contenu de mani\u00e8re diligente, responsable et licite et, en particulier, s’engage \u00e0 ne pas l’utiliser pour, entre autres :<\/p>\n

        \n
      • Utiliser de fausses identit\u00e9s ou usurper l’identit\u00e9 d’autres utilisateurs lors de l’utilisation du Site Web ou de ses services.<\/li>\n
      • Introduire des virus informatiques dans le r\u00e9seau ou effectuer des actions susceptibles d’alt\u00e9rer, d’endommager, d’interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou dommages sur des documents \u00e9lectroniques, des donn\u00e9es ou des syst\u00e8mes physiques et logiques du RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou des tiers, ainsi que d’obstruer l’acc\u00e8s d’autres utilisateurs au Site Web et \u00e0 ses services par la consommation massive de ressources informatiques \u00e0 travers lesquelles le RESPONSABLE DU TRAITEMENT fournit ses services.<\/li>\n
      • Essayer d’acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs.<\/li>\n
      • Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou de toute autre mani\u00e8re communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu du Site Web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation pr\u00e9alable et expresse du titulaire des droits correspondants.<\/li>\n
      • Introduire ou incorporer le contenu et \/ ou les services pr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site Web \u00e0 titre d’activit\u00e9 commerciale ou professionnelle propre.<\/li>\n
      • Violer tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle d\u00e9riv\u00e9 du contenu du Site Web.<\/li>\n
      • Utiliser le contenu et \/ ou les informations de toute nature, obtenues via ce Site Web, pour mener des activit\u00e9s publicitaires ou promotionnelles, envoyer de la publicit\u00e9 de toute nature et des communications \u00e0 des fins de vente ou \u00e0 d’autres fins commerciales, ou pour collecter, commercialiser ou diffuser, par tout proc\u00e9d\u00e9, ces informations.<\/li>\n
      • Utiliser ce Site Web, ou le contenu et \/ ou les services obtenus via celle-ci, pour mener des activit\u00e9s contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public, \u00e0 des fins ou effets illicites interdits ou pr\u00e9judiciables aux droits et les int\u00e9r\u00eats des tiers.<\/li>\n<\/ul>\n

        3.3.- Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT se r\u00e9serve le droit d’interrompre l’acc\u00e8s au Site Web \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, ainsi que d’interrompre la fourniture de tout ou partie des services fournis \u00e0 travers dudit Site Web, soit pour des raisons techniques, de s\u00e9curit\u00e9 ou pour toute autre raison.<\/p>\n

        4. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h2>\n

        4.1.- Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT s’engage \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles en respectant les droits de leurs titulaires, et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation \u00e0 tout moment en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. \u00a0<\/p>\n

        4.2.- Dans la section \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb du Site Web, les informations l\u00e9gales ou la politique de confidentialit\u00e9 correspondant aux diff\u00e9rents traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s par le RESPONSABLE DU TRAITEMENT, en relation avec la gestion des donn\u00e9es des internautes, abonn\u00e9s aux r\u00e9seaux sociaux, candidats, abonn\u00e9s, etc., sont en permanence \u00e0 la disposition de l’UTILISITEUR. \u00a0<\/p>\n

        4.3.- Dans le cas o\u00f9 l’UTILISATEUR remplit volontairement l’un des formulaires de collecte de donn\u00e9es en ligne disponibles sur le Site Web, afin d’acc\u00e9der \u00e0 certains de ses services ou contenus, il s’engage \u00e0 fournir des donn\u00e9es exactes et v\u00e9ridiques, ainsi qu’\u00e0 communiquer au RESPONSABLE DU TRAITEMENT toute modification de celles-ci. Sauf indication contraire expresse, les donn\u00e9es demand\u00e9es dans nos formulaires sont n\u00e9cessaires pour le traitement de votre demande.\n<\/p>\n

        Dans tous les cas, un lien vers la politique de confidentialit\u00e9 correspondante sera inclus dans le formulaire en ligne correspondant pour la collecte des donn\u00e9es personnelles de l’UTILISATEUR, qui sera applicable au traitement des donn\u00e9es personnelles fournies. L’acceptation expresse par l’UTILISATEUR de la politique de confidentialit\u00e9 correspondante sera n\u00e9cessaire pour que le formulaire soit rempli et pour pouvoir finaliser le processus d’envoi. Le contenu de ladite politique de confidentialit\u00e9 peut faire l’objet de modifications pour l’adapter aux changements l\u00e9gislatifs qui pourraient survenir, ainsi qu’aux crit\u00e8res et positions \u00e9mis par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. <\/p>\n

        4.4.-Certains des services et produits propos\u00e9s sur le Site Web sont soumis \u00e0 une r\u00e9servation pr\u00e9alable et \/ ou \u00e0 un contrat portant sur ceux-ci, tel que d\u00e9fini dans les conditions contractuelles g\u00e9n\u00e9rales et \/ ou particuli\u00e8res correspondantes.<\/p>\n

        4.5.- Si un UTILISATEUR fournit des donn\u00e9es personnelles d’autres personnes physiques, il s’engage \u00e0 respecter, en relation avec ces donn\u00e9es, toutes les obligations d\u00e9coulant de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et notamment le devoir d’informer et d’obtenir le consentement du propri\u00e9taire des donn\u00e9es personnelles. \u00a0<\/p>\n

        4.6.- Les mineurs de moins de 13 ans ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 fournir leurs donn\u00e9es personnelles via le Site Web, l’autorisation expresse pr\u00e9alable de leurs parents ou tuteurs \u00e9tant n\u00e9cessaire. Dans tous les cas, ce Site Web n’est pas destin\u00e9 aux mineurs.<\/p>\n

        5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/span><\/h2>\n

        5.1.- Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT est le propri\u00e9taire ou titulaire d’une licence sur les droits d’exploitation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de ce Site Web, ainsi que sur le contenu disponible sur celui-ci. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

        5.2.- En aucun cas il ne sera entendu que l’acc\u00e8s et la navigation de l’UTILISATEUR sur le Site Web impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par le RESPONSABLE DU TRAITEMENT, ni que cela conf\u00e8re \u00e0 l’UTILISATEUR un droit d’utilisation, de traduction, d’adaptation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique, \u00e0 des fins commerciales, desdits contenus, sans l’autorisation pr\u00e9alable et expresse du RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou du titulaire des droits concern\u00e9s. Le non-respect de ce qui pr\u00e9c\u00e8de autorisera le RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou les titulaires des droits correspondants \u00e0 intenter les poursuites judiciaires appropri\u00e9es.<\/p>\n

        5.3.- La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9 par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.<\/p>\n

        6. Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9<\/span><\/h2>\n

        6.1.- Le contenu de ce site Web a un but informatif et de cr\u00e9ation d’un canal de communication avec les UTILISATEURS, sans que son contenu ne puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un conseil exhaustif sur quelque question que ce soit. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT ne garantit pas pleinement l’acc\u00e8s \u00e0 tout le contenu, ni son exhaustivit\u00e9, son exactitude, sa validit\u00e9 ou son actualit\u00e9, ni son ad\u00e9quation ou son utilit\u00e9 pour un objectif sp\u00e9cifique. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature d\u00e9coulant, \u00e0 titre d’exemple et sans s’y limiter : d’erreurs ou d’omissions dans le contenu, du manque de disponibilit\u00e9 du Site Web, ou de la transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu. Toutefois, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT d\u00e9clare avoir pris toutes les mesures n\u00e9cessaires, dans la limite de ses possibilit\u00e9s et de l’\u00e9tat de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Site Web et \u00e9viter l’existence et la transmission de virus et d’autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles aux UTILISATEURS.<\/p>\n

        6.2.- Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT n’est pas responsable de l’utilisation que l’UTILISATEUR fait des services et contenus du Site Web. L’UTILISATEUR reconna\u00eet et accepte que l’utilisation du Site Web, ainsi que ses services et contenu, s’effectue \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>\n

        6.3.- L’UTILISATEUR sera seul responsable des contributions et commentaires faits sur ce Site Web, notamment \u00e0 travers son Blog, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT se r\u00e9servant le droit de retirer de celui-ci ceux qu’il jugera inappropri\u00e9s, et n’assumant pas la responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des commentaires des UTILISATEURS.<\/p>\n

        7. Liens<\/span><\/h2>\n

        7.1.- Dans le cas o\u00f9 le Site Web fournit des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT n’exercera aucun contr\u00f4le ni sur ces sites, ni sur leur contenu. En aucun cas, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT n’assumera une responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant du contenu des sites Web tiers li\u00e9s, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l’exactitude, l’\u00e9tendue, la v\u00e9racit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 ou la validit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou toute information contenue dans l’un desdits hyperliens ou autres sites Internet. \u00c0 cet \u00e9gard, si les UTILISATEURS devaient avoir une connaissance effective de l’ill\u00e9galit\u00e9 des activit\u00e9s men\u00e9es \u00e0 travers ces pages web tierces li\u00e9es, ils devraient imm\u00e9diatement en informer le RESPONSABLE DU TRAITEMENT afin que le lien d’acc\u00e8s \u00e0 ces pages web puisse \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9.<\/p>\n

        7.2.- De m\u00eame, l’inclusion par le RESPONSABLE DU TRAITEMENT de tout type de lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’existence d’un quelconque type de relation, d’association, de collaboration ou de d\u00e9pendance entre le RESPONSABLE DU TRAITEMENT et le propri\u00e9taire du site Web tiers.<\/p>\n

        8. Droit d’exclusivit\u00e9<\/span><\/h2>\n

        Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web et \/ ou aux contenus et services propos\u00e9s, sans pr\u00e9avis, aux UTILISATEURS qui ne respectent pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ou les conditions particuli\u00e8res qui pourraient \u00eatre \u00e9tablies.<\/p>\n

        9. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/span><\/h2>\n

        9.1.- En cas de divergence entre les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions particuli\u00e8res de chaque service sp\u00e9cifique, les dispositions de ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront.<\/p>\n

        9.2.- Si une disposition ou un contenu des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales est d\u00e9clar\u00e9 nul ou inapplicable, en tout ou en partie, par d\u00e9cision d\u00e9finitive d’un tribunal comp\u00e9tent, ladite nullit\u00e9 ou non-application n’affectera pas les autres dispositions des conditions d’utilisation qui resteront valables \u00e0 tous effets.<\/p>\n

        9.3.- L’absence de l’exercice ou de l’ex\u00e9cution par le RESPONSABLE DU TRAITEMENT de tout droit ou disposition contenue dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation \u00e0 celle-ci, sauf acceptation et accord contraires donn\u00e9s par \u00e9crit.<\/p>\n

        9.4.- Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT peut modifier en tout ou en partie et \u00e0 tout moment les conditions d\u00e9finies ici, et lesdites modifications seront effectives d\u00e8s leur publication sur ce Site Web. <\/p>\n

        10. Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/span><\/h2>\n

        Les relations \u00e9tablies entre le propri\u00e9taire de ce Site Web et l’UTILISATEUR, seront r\u00e9gies par les dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de loi applicable et de juridiction comp\u00e9tente. Toutefois, pour les cas dans lesquels la loi pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 que les parties se soumettent \u00e0 une juridiction, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT et l’UTILISATEUR, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur convenir, se soumettent aux tribunaux de la ville de Torrevieja.\u00a0<\/p>\n

        27 ao\u00fbt 2018<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        1. Informations l\u00e9gales Conform\u00e9ment au devoir d’information \u00e9tabli \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 sur les services des soci\u00e9t\u00e9s de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le propri\u00e9taire du site www.tmgrupoinmobiliario.com est TM Groupo Inmobiliario compos\u00e9 des entreprises suivantes : Torreblanca del Mediterr\u00e1neo Sol S.L. B03350642 Mar Real Estates S.L.U. 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